La nouvelle Communauté d'Agglomération

Au 1^er janvier 2017, la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, la Communauté de communes du pays de Sierentz, et la Communauté d'agglomération des Trois Frontières    conformément à la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, ont fusionné pour donner naissance à Saint-Louis Agglomération. Le siège de Saint Louis Agglomération est celui de la Communauté d’Agglomération des 3 frontières :

Place de l’Hôtel de Ville 68305 SAINT LOUIS Cedex.

Le Président est M. Alain GIRNY, et son 1er Vice Président : M. Jean-Marc Deichmann

Pourquoi la communauté de communes de la Porte du Sundgau a-t-elle disparu ?

La loi a relevé le seuil d'intercommunalité de 5000 à 15000 habitants. Ainsi les communautés de communes ayant une population inférieure à 15000 habitants devaient fusionner avec une autre communauté de communes. La loi a voulu repenser le fonctionnement des intercommunalités en regroupant des territoires afin qu'ils puissent porter des projets d'envergure avec davantage de moyens, augmenter leurs compétences et permettre des économies de gestion.

Comment s'organise la gouvernance de Saint-Louis Agglomération ?

L'assemblée communautaire appelée Conseil de Saint-Louis Agglomération est composée de 78 conseillers titulaires et de 30 délégués suppléants.

Un président, 15 vice-présidents et 8 assesseurs constituent le Bureau.

Chaque commission thématique est composée d'un vice-président et de conseillers communautaires et municipaux.

Une conférence des 40 maires se réunira régulièrement avec le président de la Communauté d'agglomération pour faire le point.

Les compétences : de quoi s'occupe cette nouvelle Communauté d'Agglomération ?

Compétences obligatoires : développement économique, aménagement de l'espace, politique sociale de l'habitat, traitement des déchets sont effectives depuis le 1er janvier 2017.

Compétences optionnelles : voiries d'intérêt communautaire, assainissement, eau, protection et mise en valeur du cadre de vie, équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et action sociale d'intérêt communautaire (petite enfance).

Certaines de ces compétences étaient déjà exercées dans l'une ou l'autre des anciennes communautés de communes avant qu'elles ne fusionnent mais pas dans toutes. Aussi, le Conseil de Saint Louis Agglomération aura un délai de deux ans pour généraliser, s'il le décide, l'exercice de ces compétences optionnelles sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération.

Folgensbourg devient un pôle de proximité. Pourquoi ?

L'organisation des services de la communauté d'agglomération maintient dans chaque ancienne communauté de communes un pôle de proximité, Folgensbourg pour la Porte du Sundgau et Sierentz pour le Pays de Sierentz pour des missions de continuité de services (petite enfance, animations jeunesse, médiathèque) pour des missions de proximité (service aux usagers, interventions opérationnelles).

Pour nous, en tant qu’administrés de l’ancienne ComCom de la Porte du Sundgau, rien ne change en pratique pour le moment. Seul le nom de leur bureau est passé à Pôle de Proximité d’Attenschwiller, et dans quelques mois Pôle de proximité de Folgensbourg.

Vous avez un souci avec vos poubelles, l’éclairage public ou le balayage ? Vous composez le 0389681707 et vous serez en relation avec les mêmes personnes. Vous pourrez poser les mêmes questions sans aucun problème.